Selon l’enquête menée par la DREES en 2009-2010 auprès des allocataires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), 68% des allocataires de la PCH et 60% des allocataires de l’ACTP qui ont entre 20 et 59 ans ont au moins une limitation fonctionnelle motrice. En 2009, la PCH est encore peu connue des allocataires de l’ACTP, puisque seuls 30% déclarent la connaître. Seulement 20% des allocataires qui ont une limitation motrice ont basculé de l’ACTP vers la PCH.

Cette bascule est faible car elle est très progressive : la PCH est en effet en pleine montée en charge en 2009, avec une croissance de plus de 50% par an entre 2009 et 2011. La PCH sert, certes, à financer en grande majorité de l’aide humaine, mais près de 40% des plans d’aide contiennent également des demandes d’aménagement du logement ou des aides techniques.

Les allocataires de la PCH bénéficient plus souvent d’une aide technique et sont plus nombreux à avoir aménagé leur logement que les personnes qui perçoivent l’ACTP. Ceci est d’autant plus marqué pour les allocataires de l’ACTP qui ont basculé vers la PCH.

Cependant, malgré un équipement relativement important, le besoin ressenti en aide technique et en aménagement reste important avec plus d’un tiers des personnes qui l’expriment.

Source : DREES : Maud ESPAGNACQ : Etudes et résultats n°819, octobre 2012.

Anne-Laure Angoulvent - Vitalliance

Le nombre de personnes ayant bénéficié d’un paiement au titre de l’ACTP ou de la PCH s’élève à 223 000 en juin 2012, en progression de 7% depuis juin 2011, dont 0,8% au cours du 2ème trimestre 2012. 

Consultez ici les résultats de l’enquête au 2e trimestre 2012. 

Source : DREES : enquête trimestrielle de la PCH n°3-2012 (octobre 2012)

Anne-Laure Angoulvent - Vitalliance

Les aides couvertes par la prestation de compensation du handicap (PCH) sont au nombre de 6 : aide humaine, aide technique, aide à l’aménagement du logement, aide au transport, aide spécifique ou exceptionnelle et aide animalière.

Ces aides peuvent se cumuler.

Elles peuvent être attribuées à domicile ou en établissement sous réserve de respecter certaines conditions.

Découvrez leurs caractéristiques en cliquant sur chacune d’elles.

Source : Service public.fr

Anne-Laure Angoulvent - Vitalliance

Le CNCRES (Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale) publie sa 3ème édition du “Panorama de l’économie sociale et solidaire en France et dans les régions” (édition 2012), avec les soutiens du Ministère délégué chargé de l’économiesociale et solidaire et de la consommation, de l’Association des Régions de France, de la Caisse des Dépôts, de la mutuelle CHORUM, de la MACIF, de la MATMUT et du Crédit Coopératif.

Voici les chiffres clés :

10,3% de l’emploi français
13,9% de l’emploi privé
2,34 millions de salariés
222900 établissement employeurs
56,4 milliards d’euros de rémunérations brutes versées 

Pour voir l’intégralité du Panorama de l’économie sociale et solidaire en France et dans les régions - Editions 2012, cliquez ici

Source : CNCRES. octobre 2012

Anne-Laure Angoulvent - Vitalliance

Fortes de leur expérience dans le recrutement des auxiliaires de vie, nos équipes de coordination en agence utilisent depuis quelques semaines de nouvelles modalités de recrutement pour plus d’exigence et de fiabilité dans le choix sur mesure des intervenants.

Parce que les demandes et les besoins des patients sont très divers, Vitalliance vous présente ici ses nouvelles modalités de recrutement (profilage de personnalité informatisé, évaluation technique du savoir-faire), nouvelles techniques qui viennent enrichir et sécuriser l’expérience et l’instinct de nos chargés de coordination lors des sélections d’intervenants à domicile…

PROCESSUS DE RECRUTEMENT EXIGEANT

Nos critères d’exigences restent les mêmes à la base du processus de sélection des intervenants : entretiens approfondis, documents de référence garantissant les compétences et les références professionnelles, expérience d’au moins trois ans…. Mais s’y ajoute aujourd’hui une dimension psychologique affinée grâce à notre collaboration avec le cabinet Sigmund au niveau national. Vitalliance dispose aujourd’hui d’un outil informatique de profilage, qui permet d’introduire l’évaluation de la personnalité, du savoir-faire et du savoir être du candidat de manière normée et efficace.

UNE RELATION TRIANGULAIRE PRIVILEGIEE ENTRE VOUS-MÊME, VOTRE INTERVENANT ET VOTRE CHARGE DE COORDINATION

En s’appuyant sur le processus de recrutement moderne, le chargé de coordination sélectionne et propose un ou des intervenants dont nous pensons qu’il correspond à l’attente des patients. Comme avant, c’est ce dernier qui décide in fine de travailler avec ces aidants à domicile.

Une fois la mission en route, le chargé de coordination reste en temps réel à la disposition du patient – Pour garantir cette disponibilité, Vitalliance veille à ce que le chargé de coordination n’ait jamais plus de 35 missions à domicile à suivre dans le mois. Pour référence, le nombre moyen des dossiers gérés par les coordinateurs (communément appelés responsables de secteur) de nos confrères et concurrents veillent en moyenne sur 150 clients sur le même mois.

Le gouvernement envisage d’alourdir les cotisations sociales payées par les ménages employeurs. La réduction fiscale ne devrait pas changer mais elle verra son plafonnement ramené à 10.000 euros par foyer fiscal.

L’emploi à domicile coûtera plus cher aux ménages français en 2013. Le gouvernement compte revoir à la baisse les avantages sociaux et fiscaux dont bénéficient les particuliers employeurs.
Objectif : recueillir entre 200 et 300 millions d’euros de cotisations sociales en plus, en supprimant le régime de déclaration forfaitaire des cotisations propres aux emplois d’aide à domicile, comme la garde d’enfant, les heures de ménage ou le maintien des personnes âgées ou handicapées chez elle avec une aide quotidienne. 

Le passage de la déclaration obligatoire au réel, et non plus sur la base forfaitaire du SMIC, laisse supposer une augmentation du coût horaire de trois à quatre euros.

Explications :
La fin de la déclaration forfaitaire et l’obligation de déclarer son salarié au réel 

Actuellement, un particulier employeur peut décider de déclarer un employé à domicile selon son salaire réel, l’Urssaf calculant les cotisations sociales à verser en fonction de celui-ci. Mais il est également possible de déclarer un salarié à domicile sur le mode forfaitaire, avec des cotisations calculées sur la base du Smic sans tenir compte du salaire réel.
Ainsi, le calcul des cotisations sociales à verser ne pourra plus se faire au forfait. Le gouvernement entend inciter les employeurs à déclarer les véritables salaires, notamment pour améliorer les droits sociaux des salariés, en particulier en matière de retraite et d’indemnisation chômage. Du point de vue fiscal, la déclaration au forfait coûte environ 500 millions d’euros à la protection sociale, dont 300 millions pour l’assurance maladie. Une somme que le gouvernement compte donc économiser, alors qu’il recherche de nouvelles solutions pour le financement de la protection sociale, comme la hausse de la CSG évoquée depuis le début de l’été.

Mais le possible retour de l’abattement de 15% ?

L’abattement de 15% sur les cotisations sociales pour les déclarations de salaire au réel pourrait faire son retour. Accordé à partir de 2006, il avait été supprimé en 2010 sous le gouvernement Fillon. L’objectif de cet abattement était d’inciter les employeurs à déclarer leurs salariés au régime réel. Il rendait, en effet, la déclaration au réel avantageuse tant que le salaire ne dépassait pas 1,4 Smic. On comptait ainsi 71% des employeurs déclarant leurs salariés au réel en 2010, contre 46% en 2005. La suppression de l’abattement avait redonné de l’attrait à la déclaration forfaitaire, mais avec la disparition de celle-ci, l’abattement pourrait redevenir d’actualité. Apparemment, Bercy et le gouvernement ne s’opposeront pas à un amendement parlementaire dans ce sens.

Réduction des avantages fiscaux

Le gouvernement ne devrait pas revenir sur le taux de celui-ci. Selon la situation d’un ménage, ce dernier peut bénéficier en effet d’un crédit ou d’une réduction d’impôt, le crédit bénéficiant généralement aux actifs tandis que la réduction d’impôt profite aux personnes n’exerçant pas d’activité professionnelle et non inscrites à Pôle Emploi ou qui payent pour des services à la personne dont bénéficie un parent plus âgé. Le calcul de la réduction ou du crédit d’impôt se base sur 50% des dépenses supportées par le ménage pour l’emploi d’une personne à domicile. Les dépenses retenues pour le calcul sont limitées à un plafond de 12.000 euros par an, qui peut être porté à 15.000 euros en fonction du nombre. 

Anne-Laure Angoulvent - Vitalliance

La personne âgée ne peut pas percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et certaines autres allocations, comme la prestation de compensation du handicap (PCH).

Elle peut cependant bénéficier d’aides facultatives publiques pour couvrir les frais engendrés par sa dépendance.

Non cumul avec d’autres allocations

L’Apa ne peut pas se cumuler avec :

• la majoration pour d’une tierce personne versée au titulaire d’une pension d’invalidité,

• la PCH,

• l’allocation représentative des services ménagers,

• les aides en nature du conseil général versées sous forme d’heures d’aide ménagère.

Choix entre la PCH et l’Apa

La personne handicapée titulaire de la PCH doit choisir, lorsqu’elle atteint 60 ans, entre continuer à percevoir cette prestation ou bénéficier de l’Apa.

Elle peut déposer une demande d’Apa 2 mois :

• avant son 60e anniversaire,

• ou avant chaque date d’échéance du versement de la PCH.

À noter : l’Apa peut se cumuler avec certaines aides facultatives. Se renseigner auprès de sa caisse de retraite, de son conseil général ou de sa commune.

Source : service public.fr. Direction de l’information légale et administrative. Mise à jour le 03/09/2012.

Anne-Laure Angoulvent - Vitalliance

Oui, la prestation de compensation du handicap peut en effet se cumuler avec d’autres prestations sociales, relatives ou non au handicap, sous réserve de respecter certaines conditions.

Pour obtenir un complément d’information, il convient de se renseigner auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

PCH et Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Les bénéficiaires de l’AEEH peuvent la cumuler avec l’un des éléments couverts par la PCH dès lors qu’ils remplissent les conditions d’ ouverture au complément AEEH et qu’ils sont exposés, du fait du handicap de leur enfant, à des charges relevant effectivement de la PCH.

Ce cumul s’effectue à l’exclusion du complément de l’AEEH. Les parents doivent donc choisir entre le versement du complément de l’AEEH et la PCH.

PCH et Allocation aux adultes handicapés (AHH) et ses compléments

La PCH peut être cumulée avec l’ AAH, la majoration pour la vie autonome ou le complément de ressources.

PCH et Allocations compensatrices

La prestation de compensation ne peut être cumulée avec l’ allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou l’ allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) qu’elle remplace.

Les personnes qui bénéficiaient de droits ouverts à l’allocation compensatrice au 31 décembre 2005 disposent d’un droit d’option les autorisant soit à continuer à percevoir l’ancienne prestation, soit à bénéficier de la PCH.

Source : service public.fr. Direction de l’information légale et administrative.  Mise à jour le 11/01/2012

Anne-Laure Angoulvent - Vitalliance

A l’occasion d’une conférence de presse, Michèle Delaunay a lancé la mission interministérielle sur l’adaptation de la société française au vieillissement démographique. Cette mission a été confiée à Luc Broussy, conseiller général du canton de Louvres (95)

Les personnes âgées de 60 ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd’hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Les Français âgés de 75 ans et plus, 5,7 millions en 2012, seront 12 millions en 2060. Et le nombre des plus de 85 ans passera de 1,4 millions aujourd’hui à 4,8 millions en 2050.

Ces évolutions représentent un progrès et une chance mais constituent aussi un défi majeur : il est en effet nécessaire d’adapter la société française à cette révolution de l’âge.

C’est l’objet de la future loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population annoncée pendant la campagne par le Président de la République.

Pour contribuer à la préparation de cette loi, Michèle Delaunay a choisi de faire appel aux compétences de plusieurs experts, dont Luc Broussy, conseiller général du Val d’Oise et maire-adjoint de Goussainville chargé du logement, de la communication et de l’intercommunalité et spécialiste des personnes âgées.

Source : Ministère des Affaires sociales. Publié le 25 septembre 2012.

Anne-Laure Angoulvent - Vitalliance

Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, adressent leurs plus chaleureuses félicitations aux 163 athlètes français de l’équipe de France, qui ont porté haut les couleurs tricolores lors des Jeux Paralympiques de Londres 2012.

Leurs congratulations s’étendent à l’ensemble de l’encadrement, du personnel médical et paramédical et des élus du Comité Paralympique Français, de la Fédération Française Handisport (FFH) et de la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) pour leurs performances et pour la qualité de leur travail collectif.

Un niveau international d’excellence sportive en constante progression

Avec ses 8 titres et 45 médailles au total (19 en argent et 18 en bronze), la France occupe la 16ème place au tableau des médailles à l’issue de la compétition. Cette régression de 4 places par rapport à l’édition 2008 s’explique par la concurrence internationale particulièrement relevée de ces Jeux de Londres. Ce phénomène, s’il a empêché le Comité Paralympique Français d’atteindre son objectif de réintégrer le Top 10 des nations, traduit également le degré d’excellence sportive atteint par le mouvement paralympique et son dynamisme au niveau mondial.

Un tournant dans l’histoire des Jeux Paralympiques

En-dehors du bilan comptable des médailles, Valérie Fourneyron et Marie-Arlette Carlotti se réjouissent que les Jeux Paralympiques 2012 aient conduit à une réelle avancée en termes de perception du sport pour les personnes en situation de handicap. Elles saluent en particulier le travail exemplaire accompli par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques de Londres 2012 (LOCOG) pour faire de ces Jeux Paralympiques un modèle à suivre. Pour la première fois, un dispositif d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pleinement intégré a non seulement permis de réduire le délai entre les deux événements, mais a aussi offert aux Jeux Paralympiques une égalité de traitement avec les JO en termes de sécurité, de facilité de transport, de présence des volontaires et de festivités.

Ces Jeux ont été un réel succès populaire, avec 2,7 millions de billets vendus, des stades pleins en permanence et une ferveur du public exceptionnelle, qui n’a fait que croître tout au long des épreuves et a véritablement porté les athlètes, quelle que soit leur nationalité.

La médiatisation des épreuves a également été sans précédent, servant ainsi la notoriété de l’ensemble des sportifs paralympiques, des disciplines et, plus largement, du sport pour les personnes en situation de handicap. En France, la bonne tenue des audiences de France Télévisions, qui avait mis en place un dispositif renforcé pour couvrir l’événement, devrait inciter les opérateurs à déployer des moyens de médiatisation supplémentaires à l’occasion des prochains Jeux Paralympiques qui auront lieu à Rio de Janeiro en 2016.

Les perspectives de développement

Fortes de ces constats, Valérie Fourneyron et Marie-Arlette Carlotti rappellent leur attachement à soutenir le développement du haut-niveau paralympique français et à encourager la pratique du sport auprès de toutes les personnes en situation de handicap.

A l’instar du travail mené avec l’ensemble des fédérations olympiques « valides », les succès et les échecs des Jeux Paralympiques 2012 feront l’objet d’une analyse détaillée impliquant les fédérations spécifiques (FFH et FFSA), les services du ministère des Sports et l’INSEP (Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance), afin de déterminer les pistes d’amélioration en vue de la préparation des Jeux Olympiques d’Eté de Rio 2016. A partir de cet examen approfondi, seront élaborées les conventions d’objectifs pluriannuelles de la prochaine olympiade définissant le projet sportif et la feuille de route de la FFH et de la FFSA pour les 4 années à venir, ainsi que les modalités d’accompagnement de l’Etat en matière de détection, d’encadrement et de reconversion des sportifs.

Parallèlement, le gouvernement va œuvrer pour réduire les inégalités d’accès aux pratiques sportives pour les personnes en situation de handicap, à l’école et en-dehors.

Un fonds spécifique au matériel pour les différents types de handicap va être créé au sein du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), afin d’assurer un meilleur soutien financier à ceux qui ont besoin de fauteuils, de lames ou de prothèses pour poursuivre leur parcours vers le plus haut-niveau.

Enfin, les deux ministres vont accompagner la FFH et la FFSA pour les aider à approfondir l’excellent travail de rapprochement qu’elles ont entamé avec les fédérations valides dites « homologues ». Ces partenariats permettent aux sportifs de haut niveau en situation de handicap de bénéficier d’une exposition accrue lors des grands événements sportifs, et de jouir d’une même expertise en matière de suivi physiologique et psychologique de l’athlète, d’entrainement, de récupération, d’optimisation des performances et de formation des encadrants.

Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, a déclaré : « Les Jeux Paralympiques de Londres ont été une totale réussite, de manière encore plus frappante que les JO ! Pour la première fois, on a senti un réel engouement pour les performances sportives des athlètes. A nous de tirer tous les enseignements de ce succès pour améliorer en France ce qui doit l’être : la reconnaissance due aux sportifs en handisport et en sport adapté, l’accessibilité aux équipements sportifs, les moyens à mettre en œuvre pour permettre au plus grand nombre d’accéder au sport tout au long de la vie. Nous voulons avancer vite sur l’ensemble de ces sujets. »

Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, a ajouté : « L’adhésion populaire et le vif intérêt du public pour les Jeux Paralympiques doivent nous encourager à poursuivre le chemin vers l’accès au sport pour tous et préparer les prochaines échéances paralympiques, dès maintenant. Je veux réaffirmer l’importance du sport pour le développement, l’insertion et l’épanouissement dans notre société, des personnes en situation de handicap, en particulier les plus jeunes. »

Source : Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Publié le 11 septembre 2012.

Anne-Laure Angoulvent - Vitalliance